Conditions Générales de Vente (CGV)
Application des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du site https://francedomain-naturopathe.com et s’appliquent à toutes les commandes de consultations en naturopathie, d’ateliers, et d’ebooks passées via le site (ci-après l’« Acheteur »).
En validant une commande, l’Acheteur déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV. FranceDomain-Naturopathe se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la commande.
Commandes et Produits
Validation de commande
L’Acheteur doit avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique pour effectuer une commande.
L’Acheteur garantit que les informations fournies (coordonnées personnelles, moyens de paiement) sont exactes et complètes. Toute erreur ou omission relève de la responsabilité de l’Acheteur.
Produits et services
FranceDomain-Naturopathe propose les services et produits suivants :
- Consultations en naturopathie
- Ateliers thématiques
- Ebooks téléchargeables.
Les descriptions, images et informations présentées sur le site sont rédigées avec soin, mais elles ne sont pas contractuelles.
Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit ou service commandé, l’Acheteur sera informé par email et une solution sera proposée (modification de commande ou remboursement).
Prix et Paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). FranceDomain-Naturopathe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible à la commande et doit être réalisé via un moyen de paiement valide. Les paiements sont sécurisés par un prestataire tiers. FranceDomain-Naturopathe ne conserve aucune information bancaire.
En cas de rejet de paiement, la commande sera automatiquement annulée. L’Acheteur recevra une confirmation de commande par email une fois le paiement validé.
Livraison et Accessibilité
Produits digitaux
Les ebooks sont accessibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement ou dans l’espace client.
Ateliers et consultations
Les réservations d’ateliers et de consultations se font pour des dates précises indiquées lors de la commande. Les détails pratiques sont communiqués par email.
Problèmes techniques
En cas de problème d’accès à un produit ou service, l’Acheteur doit contacter le service client à l’adresse : info@francedomain-naturopathe.com.
Droit de Rétractation et Remboursements
Produits digitaux
Conformément à la législation belge, les ebooks et autres produits digitaux téléchargeables ne sont pas remboursables une fois le téléchargement effectué.
Ateliers et consultations
L’Acheteur peut annuler une réservation jusqu’à 48 heures avant la date prévue pour obtenir un remboursement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, ebooks, documents téléchargeables) sont la propriété exclusive de FranceDomain-Naturopathe ou de leurs créateurs mentionnés. Toute reproduction, modification, ou distribution non autorisée est interdite.
Protection des Données Personnelles et RGPD
Collecte des données
FranceDomain-Naturopathe collecte les données personnelles de l’Acheteur pour la gestion des commandes et l’amélioration des services. Les données collectées incluent :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Informations de facturation
Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après la dernière interaction. Le site est protégé par un certificat SSL pour assurer la sécurité des échanges.
Droits de l’Acheteur
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client à info@francedomain-naturopathe.com.
Décharge de Responsabilité
Les informations fournies sur le site ne remplacent en aucun cas un avis médical. FranceDomain-Naturopathe ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des produits ou services proposés.
Litiges
Service de médiation
Conformément à la réglementation belge, l’Acheteur peut faire appel à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse : info@francedomain-naturopathe.com.